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Liste articles sur impôts directs
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![Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement]( "Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement")
Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : L'instauration du bouclier fiscal Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs payés par les particuliers. Il a été institué en France par la loi de finances pour 2006. Cette loi posait comme principe qu'un contribuable ne pouvait avoir à acquitter plus de 60% de ses ...
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![Les dépenses publiques : définition et financement]( "Les dépenses publiques : définition et financement")
Les dépenses publiques : définition et financement
Les dépenses publiques : définition et financement : ancées ? Les dépenses publiques ont plusieurs sources de financement : • les cotisations sociales (payées par les salariés et les employeurs) • les impôts directs et indirects, notamment les taxes et certaines recettes de l’Etat comme la vente des timbres-poste A noter : les impôts sur le ...
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![L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique]( "L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique")
L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique : porter que sur des sommes d'argent. Elle permet au Trésor public de récupérer sur vos comptes bancaires les sommes que vous lui devez au titre des impôts directs ou indirects, ainsi que les pénalités de retard, les intérêts et les frais de recouvrement de ces sommes. Tous vos comptes, y ...
L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
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