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![Vol ou train annulé ou retardé : quelle indemnisation ?]( "Vol ou train annulé ou retardé : quelle indemnisation ?")
Vol ou train annulé ou retardé : quelle indemnisation ?
Vol ou train annulé ou retardé : quelle indemnisation ? : mplacement. Mon vol a été retardé ou annulé Si vous avez choisi de prendre l'avion et que vous rencontrez un problème lors d'un voyage aérien, le droit européen vous garantit une indemnité forfaitaire. Vous avez droit à une indemnisation en cas d'annulation ou de retard de plus de 3 heures, à ...
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![Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe]( "Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe")
Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe
Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe : çaise doit désormais se mettre en conformité avec la décision européenne d’accorder le report des congés payés en cas de maladie. A noter : comme le droit européen prime sur les législations nationales, cette disposition s’applique à la France et à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Et ...
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![La publicité pour les énergies fossiles est désormais interdite]( "La publicité pour les énergies fossiles est désormais interdite")
La publicité pour les énergies fossiles est désormais interdite
La publicité pour les énergies fossiles est désormais interdite : que les tarifs réglementés de vente (TRV) sont ouverts à la concurrence jusqu'en juillet 2023 et que la loi française doit être en conformité avec le droit européen. Par ailleurs, la promotion des placements sur les énergies fossiles reste autorisée. L'interdiction ne s'applique pas "à la ...
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