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Liste articles sur concurrence déloyale

  • La brocante

    La brocante : des vide-greniers est tel qu’il suscite l’inquiétude des brocanteurs professionnels et des antiquaires. Ces derniers y voient en effet une forme de concurrence déloyale, car certains particuliers ne se contenteraient pas de vendre des objets personnels usagés, mais en feraient un véritable ...

    La brocante
  • Le congé sabbatique : quelles formalités ?

    Le congé sabbatique : quelles formalités ? : Projet Pendant son congé, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, à condition de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal. Droits et rémunération Le versement du Salaire est suspendu à compter de la date de ...

    Le congé sabbatique : quelles formalités ?
  • Miel de Provence : IGP et Label Rouge, Le Bon Choix pour Préserver la Filière Apicole Provençale
    Miel de Provence : IGP et Label Rouge, Le Bon Choix pour Préserver la Filière Apicole Provençale

    Miel de Provence : IGP et Label Rouge, Le Bon Choix pour Préserver la Filière Apicole Provençale : dique Renforcée L'importance des SIQO ne se limite pas à une simple certification. Ils offrent également une protection juridique précieuse contre la concurrence déloyale. Le consommateur peut ainsi acheter en toute sérénité, sachant que chaque pot de miel reconnu est véritablement le fruit d'un ...

    Miel de Provence : IGP et Label Rouge, Le Bon Choix pour Préserver la Filière Apicole Provençale

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