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    L'Assemblée nationale : présentation et missions : -et-Miquelon et Mayotte) et 2 pour la Nouvelle-Calédonie. La naissance de l’Assemblée nationale En France, la Première Assemblée nationale, appelée Assemblée nationale constituante ou simplement Constituante, a été proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789. Cette ...

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    La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : ration des pouvoirs. Histoire de son élaboration L’Assemblée réunie à Versailles (suite à la convocation des Etats Généraux en mai 1789) s'institue Assemblée nationale constituante et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux qui serviront de base à une nouvelle ...

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    Argent : les étrennes en 5 questions : e début de l’année à la date du 1er janvier en 1564. Dès lors, cet usage prit une importance considérable. Malgré le décret du 29 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante ne réussit pas à supprimer les étrennes reçues par les agents de l'Etat. 3- Quels sont les usages aujourd'hui ? ...

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