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Le diagnostic amiante : Législation en vigueur Le Code de la Santé Publique reprend dans les articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9 les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante dans les immeubles bâtis. Ces ...
lire Le diagnostic amianteLe diagnostic plomb et le constat de risque d'exposition au plomb : ésentation Le diagnostic plomb consiste à établir un constat de risque d’exposition au plomb ou CREP. Ce constat de risque, défini à l’article L. 1334-5 du code de la santé publique, a pour but de déterminer si il y a un risque d’exposition au plomb dans un logement. Les résultats du CREP ...
lire Le diagnostic plomb et le constat de risque d'exposition au plombTags : diagnostic, plomb, Amiante, fibres, 1er janvier, calorifugeages, santé publique, communes, 1997, 1996, 1er juillet, 31 décembre, bien immobilier, permis de construire, 1949, 2004, Santé, 1336, 1980, 2005, préfecture, friction, 1999, atmosphère, immeubles de grande hauteur, toxique, responsabilité pénale, plèvre, Air, français, 7 février, constitution, 2003, 12 avril, poumon, assurance, risques sanitaires, Désamiantage, DTA, transaction immobilière, cancers, 29 juillet, obligations, 26 avril, microscopie électronique, 9 août, pathologies,