L'éco-prêt à taux zéro est une solution avantageuse pour financer la rénovation énergétique de votre logement. Voici une présentation de ce prêt qui permet de réaliser des travaux, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
Un prêt écologique
L'éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné au financement de travaux d'économie d'énergie (rénovation thermique des logements).
Institué par la loi de finances pour 2009, ce prêt devrait être proposé aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2013.
Grâce à ce dispositif, vous pourrez financer jusqu’à 30.000 euros de travaux dans votre logement en vue de réduire votre consommation d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Qui peut en bénéficier ?
L'éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires de biens immobiliers anciens (maison individuelle ou appartement achevés avant le 1er janvier 1990), sans plafond de ressources.
Pour bénéficier de ce prêt, l'emprunteur doit réaliser des travaux de réhabilitation énergétique dans sa résidence principale.
Ces aménagements doivent prendre place au sein d'un "bouquet de travaux" préalablement attesté par l'établissement prêteur et regroupant au moins deux des six grandes catégories de travaux suivantes :
• isolation thermique des Murs extérieurs
• isolation thermique des vitres et des portes
• isolation thermique de la toiture
• installation d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire alimenté par une source d'énergie renouvelable
• installation ou remplacement d’un dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d'aération
• installation d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable.
Il peut également s'agir de travaux recommandés par un bureau d'études thermiques permettant d'atteindre une performance minimale globale. Dans ce cas, les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, et les frais d'assurance peuvent aussi être financés par l'éco-prêt.
Caractéristiques de l'éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000€ de travaux, en remboursant sans intérêt sur une période de 10 ans.
Ce montant maximum est octroyé si le bouquet de travaux se compose de trois catégories de travaux au moins. Le montant du prêt est réduit à 20.000€ maximum pour deux catégories et 10.000€ pour une seule catégorie.
La banque peut vous proposer de porter la durée de remboursement à 15 ans pour alléger vos charges. A l'inverse, la durée de remboursement peut être réduite à 3 ans, à votre demande.
Vous ne pouvez obtenir qu'un seul éco-prêt par logement, mais ce prêt est cumulable avec d'autres aides :
• les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
• les aides similaires octroyées par les collectivités locales
• le crédit d'impôt accordé en faveur du développement durable (uniquement pour les années 2009 et 2010 et sous conditions de ressources)
• le nouveau Prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition et de rénovation.
En pratique
Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat peuvent diffuser l'éco-prêt à taux zéro. Avant de prendre contact avec une banque, il vous revient de faire établir un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez de réaliser.
Vous devez également remplir un formulaire de type "devis" téléchargeable sur le site de l'ADEME. La banque examinera votre dossier comme pour toute demande de prêt sur la base de ce document et des devis joints.
Dès l’attribution du prêt, vous disposerez d'une durée de 2 ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus. Au terme des travaux, vous devrez fournir à l'administration fiscale un justificatif attestant que le "bouquet de travaux" convenu a bien été réalisé.
Vous trouverez plus de renseignements sur le site du Ministère de l’écologie, ci-dessous.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390
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