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Liste articles sur maître d'ouvrage
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![Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions]( "Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions")
Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions
Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions : bligatoires deux assurances : • la responsabilité civile décennale pour les artisans constructeurs. • l'assurance dommage ouvrage pour le maître d'ouvrage. Cette loi présume la responsabilité des artisans constructeurs dès lors qu'un dommage survient sur un bâtiment où ils sont ...
Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions -
![La réglementation thermique en cas de rénovation]( "La réglementation thermique en cas de rénovation")
La réglementation thermique en cas de rénovation
La réglementation thermique en cas de rénovation : ent postérieure au 1er janvier 1948. Dans ce cas, la réglementation fixe une performance énergétique globale pour le bâtiment. Par ailleurs, le maître d'ouvrage doit réaliser avant le dépôt du permis de construire une étude de faisabilité des différentes solutions d'approvisionnement en ...
La réglementation thermique en cas de rénovation -
![La livraison d'un logement neuf en 5 questions]( "La livraison d'un logement neuf en 5 questions")
La livraison d'un logement neuf en 5 questions
La livraison d'un logement neuf en 5 questions : d qu'il ne faut pas confondre réception et livraison du bien immobilier : => la réception est l'acte par lequel le promoteur immobilier, en tant que maître d'ouvrage, déclare accepter l'ouvrage (avec ou sans réserves) auprès des différents entrepreneurs ayant participé à la construction => la ...
La livraison d'un logement neuf en 5 questions
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