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Liste articles sur DSN

  • La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi
    La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi

    La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi : Une obligation pour toutes les entreprises La déclaration sociale nominative (DSN) a été créée par l'article 35 de la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Elle est l'une des mesures phares du choc de simplification ...

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  • Le notaire : rôle, rémunération et formation
    Le notaire : rôle, rémunération et formation

    Le notaire : rôle, rémunération et formation : es Stagiaires doivent ensuite accomplir un stage de 2 ans dans un office, parallèlement à une formation continue. Le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) est délivré après soutenance d'un mémoire par les candidats, qui deviennent alors "notaires assistants", jusqu'à leur nomination par le Garde ...

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  • Les études de droit : présentation et débouchés
    Les études de droit : présentation et débouchés

    Les études de droit : présentation et débouchés : e année dans un CFPN (Centre de formation professionnelle de notaire), puis deux ans de stage • après un master 2 de droit notarial, en préparant le DSN (diplôme supérieur de notariat), puis en effectuant deux ans de stage. Pour devenir avocat, il faut effectuer 18 mois dans un CRFPA (centre ...

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