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Liste articles sur DSN

  • La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi
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    La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi : Une obligation pour toutes les entreprises La déclaration sociale nominative (DSN) a été créée par l'article 35 de la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Elle est l'une des mesures phares du choc de simplification admi ...

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  • Le notaire : rôle, rémunération et formation
    Le notaire : rôle, rémunération et formation

    Le notaire : rôle, rémunération et formation : universitaire, cette année de formation est remplacée par une année de Master 2 professionnel en Droit notarial. Les notaires stagiaires doivent ensuite accomplir un stage de 2 ans dans un office, parallèlement à une formation continue. Le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) est délivr ...

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  • Les études de droit : présentation et débouchés
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    Les études de droit : présentation et débouchés : tion de droit). Il est possible de devenir notaire : • après un master 1 en droit en suivant une année dans un CFPN (Centre de formation professionnelle de notaire), puis deux ans de stage • après un master 2 de droit notarial, en préparant le DSN (diplôme supérieur de notariat), puis ...

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