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Liste articles sur directives européennes

  • Les marques NF et CE : quelle différence ?
    Les marques NF et CE : quelle différence ?

    Les marques NF et CE : quelle différence ? : ifie le marquage CE ? Pour être autorisés à la vente dans les pays de l'Union européenne, certains produits sont soumis à une réglementation issue de directives européennes d’harmonisation. Cette réglementation impose des normes en matière de sécurité, de santé ou de respect de l’environnement pour ...

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    Les cartouches d'encre pour imprimante

    Les cartouches d'encre pour imprimante : Le problème du prix Le prix des cartouches d’encre pour imprimante constitue un frein au loisir numérique. Alors que les consommateurs ont l’impression d’une baisse des prix, la contenance des cartouches a diminué, passant de 25 ou 30ml à 20 ou 10ml seulement. Parallèlement, le prix des ...

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  • Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018
    Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018

    Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018 : ances potentielles va passer à environ 600 (contre près de 460 aujourd'hui). Cette réforme du Contrôle technique obligatoire, destiné à suivre les directives européennes, va rendre cette formalité plus chère : son coût devrait augmenter de 15% à 20%, et il faut s'attendre à un nombre accru de ...

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  • Jeux vidéo, musique, VOD : la garantie légale de conformité est étendue aux contenus numériques
    Jeux vidéo, musique, VOD : la garantie légale de conformité est étendue aux contenus numériques

    Jeux vidéo, musique, VOD : la garantie légale de conformité est étendue aux contenus numériques : et services numériques, conformément à l'ordonnance publiée au Journal officiel le 30 septembre 2021. Cette ordonnance permet de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019. Quels sont les produits concernés ? Désormais, la garantie légale de conformité s'applique aux produits ...

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  • Compléments alimentaires : comment bien les utiliser ?
    Compléments alimentaires : comment bien les utiliser ?

    Compléments alimentaires : comment bien les utiliser ? : omposition des compléments alimentaires est encadrée par le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 qui est la transposition en droit français de plusieurs directives européennes. Les produits commercialisés sous cette dénomination ne peuvent contenir que certains ingrédients : • des nutriments ...

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