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Liste articles sur déclaration préalable
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![Construire une cabane dans les arbres : quelles autorisations ?]( "Construire une cabane dans les arbres : quelles autorisations ?")
Construire une cabane dans les arbres : quelles autorisations ?
Construire une cabane dans les arbres : quelles autorisations ? : une autorisation administrative ? Si vous prévoyez une construction dont la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable en mairie (selon l'article R421-9 du Code de l'urbanisme). L'absence de réponse dans les deux mois suivant le dépôt de cette ...
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![JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?]( "JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?")
JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?
JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ? : faire qu'une seule location pendant les JO de Paris 2024. Les contrevenants s'exposent à une amende de 50.000 € en cas de contrôle. Effectuez une déclaration préalable en mairie Pour louer son logement pendant les JO de Paris 2024, il faut aussi effectuer une déclaration préalable auprès de la ...
JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ? -
![Brocante et vide-grenier : quelles sont les règles à respecter ?]( "Brocante et vide-grenier : quelles sont les règles à respecter ?")
Brocante et vide-grenier : quelles sont les règles à respecter ?
Brocante et vide-grenier : quelles sont les règles à respecter ? : événement. Vous pouvez programmer cette vente au déballage dans une salle des fêtes, sur la voie publique ou sur un parking, à condition de faire une déclaration préalable en mairie via un formulaire. Seules les ventes occasionnelles organisées par les associations dans leurs propres locaux ne ...
Brocante et vide-grenier : quelles sont les règles à respecter ?
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