La plupart des agences bancaires offrent à leurs clients la possibilité de louer un coffre-fort pour y déposer des objets de valeur ou d’autres biens à mettre en sécurité. Voici toutes les informations pratiques concernant ce type de location.
Pourquoi louer un coffre ?
Il est courant de louer un coffre-fort pour y déposer des valeurs mobilières, des objets précieux (bijoux, tableaux, argenterie) mais aussi des documents importants tels que des actes de propriété, des bulletins de salaire et des factures.
La location d’un coffre dans une agence bancaire offre généralement une protection très supérieure à celle dont on peut bénéficier à domicile, et ce pour un prix relativement modeste.
La banque a une obligation de surveillance et engage sa responsabilité en cas de vol.
A noter : vous pouvez déposer dans votre coffre les objets de votre choix, à l’exception de tout objet ou matière dangereux, nocif ou périssable, ou dont la possession est interdite (stupéfiants, armes, explosifs ou substances d’origine animale ou végétale).
Certaines banques proposent aussi un "coffre-fort électronique", qui permet d’archiver en toute sécurité ses relevés de compte électroniques, ses déclarations de revenus en ligne, etc… On accède à ce coffre en se connectant sur Internet.
Le contrat de location
Pour louer un coffre-fort dans une banque, vous devez signer un contrat de location.
Lors de la signature du contrat, vous devez bénéficier de votre capacité juridique et justifier de votre identité. Vous devez notamment fournir un spécimen de votre signature.
A noter : certains établissements bancaires réservent leurs coffres à leurs clients ; vous devez dans ce cas ouvrir un compte dans cette banque. D'autres banques exigent le versement d'un dépôt de garantie de 200 à 300€.
Les tarifs de location varient selon les banques et la taille du coffre. Les premiers prix sont de l’ordre de 70 à 160€ par an.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, donner l'accès à votre coffre à une autre personne, en lui donnant une procuration spéciale (différente de la Procuration bancaire sur votre compte chèque).
Lors de la signature du contrat de location, cette personne devra elle aussi justifier de son Identité et déposer sa signature.
A noter : en cas de décès du propriétaire, le coffre est bloqué dès que la banque est informée du décès.
Même une personne disposant d’une procuration et de la clé ne peut plus accéder au contenu du coffre. Celui-ci ne pourra être retiré qu'après instructions reçues du notaire (éventuellement en présence des héritiers).
L’accès aux coffres
L’accès aux coffres n’est autorisé qu’aux heures d’ouverture des salles des coffres de la banque.
Pour ouvrir votre coffre, vous devez être systématiquement accompagné d'un représentant de la banque qui utilise une clé de contrôle dans la deuxième serrure du compartiment.
Même si vous donnez procuration à une personne pour accéder à votre coffre-fort, vous en êtes l'unique propriétaire et vous êtes le seul à en avoir la clé.
La banque ne possède pas de double de la clé et il est strictement interdit au client de faire un double de cette clef.
En cas de vol, de perte ou de disparition de la clef, vous êtes tenu d’en avertir immédiatement la banque.
Vous devrez alors demander par écrit à la banque de procéder à l’ouverture forcée du coffre, ce qui vous coûtera entre 200 et 300€.
Comment être indemnisé ?
Louer un coffre-fort assure une grande sécurité à vos objets et documents. Cependant, en cas de sinistre, de vol ou de destruction des valeurs déposées dans votre coffre, la banque peut être amenée à vous indemniser dans certaines limites.
Le montant maximum de l'indemnisation figure dans votre contrat de location. Si ce montant d'indemnisation vous semble insuffisant, il vous appartient de contracter par vous-même une assurance afin de vous couvrir.
Il vous sera généralement demandé d'apporter la preuve de l'existence de ce que vous aviez déposé dans votre coffre.
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