Federation nationale des societes anonymes et fondations d'hlm association Code pénal correspondant hlm locataires sociétés anonymes Paris
Informations et situation de l'association Federation nationale des societes anonymes et fondations d'hlm Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Paris. thèmes : Code pénal, Correspondant, HLM, Locataires, sociétés anonymes
14 Rue Lord Byron 75008 Paris 75008 Paris
Présentation association : Federation nationale des societes anonymes et fondations d'hlm
( Code pénal Correspondant HLM Locataires sociétés anonymes )
- Siège de l'association :
14 Rue Lord Byron 75008 Paris
- Date de création : 19/10/1927
- Date de publication : 29/10/1927
- Date de dernière modification : 01/03/2022
- RNA : W751000642
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : exercer les actions en justice correspondant à la défense des intérêts matériels et moraux des sociétés anonymes d'HLM, ainsi que de leurs préposés et locataires, notamment en cas d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne ou de destructions, dégradations, et détériorations réprimées par les articles 222-1 à 222-18 et 322-1 à 322-13 du code pénal.
- Code pénal Paris, Correspondant Paris, HLM Paris, Locataires Paris, sociétés anonymes,
Questions / réponses Federation Nationale Des Societes Anonymes Et Fondations D'hlm
Le siège de l'association Federation Nationale Des Societes Anonymes Et Fondations D'hlm se situe dans la ville de Paris : 14 Rue Lord Byron 75008 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Federation Nationale Des Societes Anonymes Et Fondations D'hlm est : exercer les actions en justice correspondant à la défense des intérêts matériels et moraux des sociétés anonymes d'HLM, ainsi que de leurs préposés et locataires, notamment en cas d'atteintes... ...
