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COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE (CCDH-FRANCE) : Code pénal, Convention, conventions internationales, curatelle, dépendance, française, inhumains, libertés fondamentales, Majeurs, Manipulation, morale, partie civile, Patients, personne physique, physique, santé mentale, Tutelle, violence
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AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES APP ORGANISATION EUROPEENNE DES AUTEURS DE LOGICIELS ET CONCEPTEURS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION : association, bases de données, code, Code pénal, Concepteurs, Concurrence, concurrence déloyale, contrefaçon, CPI, données informatiques, Employeur, ester, France, information, Préjudices, Producteurs, programmes informatiques, propriété intellectuelle, salarié, Sens, Vertu
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ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE DE SAINT HONORE D'EYLAU : 1948, 1975, 1983, 9 avril, action sociale, Avril, Celles, Charte, CHARTE DES DROITS, code, Code pénal, éducation, Église catholique, Environnement, famille, Handicap, information, mariage, moralité, Nature, nouveau code pénal, partie civile, prostitution, proxénétisme, RESPECT, RESPONSABILITE, Saint-Siège, toxicomanie, violence
CNCB COMITE NATIONAL CONTRE LE BIZUTAGE : bizutage, Code pénal
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FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D'HLM : Code pénal, Correspondant, HLM, Locataires, sociétés anonymes
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PROUD FUTURES : Article, Code pénal, discrimination, discriminations, égalité, française, Le Monde, professionnel
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SLAM PRODUCTIONS : association, Biodiversité, Code pénal, conscience, discrimination, Environnement, Esprit, Fréhel, jardin partagé, jardins partagés, Main, MET, MIS, Nature, ordre, Philosophiques, Promotion, RESPONSABILITE, Savoir-faire, Sens, spectacles vivants