Loca Pass : rofessionnel du logement) ou du Bureau de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) et, en dernier recours, auprès du Conseil d'administration de l'UESL (Union d’économie sociale pour le logement). ...
Loca PassL'ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine : 'Agence nationale pour la rénovation urbaine est financée à Parité par l'Etat et les partenaires sociaux : Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL), Caisse de dépôts (CDC), Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux (CGLSS). A noter : l’article 28 de la ...
L'ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaineTags : ANRU, aides, rénovation urbaine, bailleurs sociaux, Union, programme national de rénovation urbaine, TVA, économie sociale, collectivités locales, CDC, État, 1% logement, France, logements sociaux, personne physique, partenaires sociaux, bail, finance, mixité sociale, opérations de rénovation urbaine, personne morale, établissement public, 1er août, salariés, euros, parité, ZUS, octroi, CCI, 2003, logement locatif social, Chambre, 13 juillet,