-721 tous nos articles sur -721 épargne taux d'usure LEE livret

Tous nos articles sur le thème -721 et épargne taux d'usure LEE livret , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique -721 comprenant 2 articles sur le sujet -721

X -721 

Liste articles sur -721

  • Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques
    Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques

    Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques : d'épargne minimale de 2 ans entraînait la perte des droits à prêt et la perte de l'exonération fiscale attachée aux intérêts. Depuis la loi n° 2003-721 du 1er août 2003, il est possible de retirer les fonds accumulés avant la fin de la phase minimale d’épargne, si ces fonds sont affectés dans ...

    lire Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques
  • Qu'est-ce que le taux d'usure ?
    Qu'est-ce que le taux d'usure ?

    Qu'est-ce que le taux d'usure ? : Code de la consommation et l’article 313-5.1 du Code monétaire et financier. Cette législation a été modifiée par trois lois : • la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique • la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME • la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 ...

    lire Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Tags : épargne, taux d'usure, LEE, livret, 2003, banques, impôt, capital, crédit, Banque de France, 2005, 1er août, délit, famille, France, 1er juillet, établissements de crédit, octroi, épargne logement, française, SCI, Entreprise individuelle, La Poste, 2 août, chiffre d'affaires, Journal Officiel, entrepreneurs individuels, 31 décembre, infraction pénale, caisses d'épargne, 882, immobilisations, hypothèque, constitution, trimestriellement, foyer fiscal, 1er mai, collectivités locales, amortissables, établissement de crédit, usuraire, Livret A, 5.1, GIE, SARL, euros, personne physique, PME, immobilisations incorporelles,