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![Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques]( "Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques")
Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques
Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques : d'épargne minimale de 2 ans entraînait la perte des droits à prêt et la perte de l'exonération fiscale attachée aux intérêts. Depuis la loi n° 2003-721 du 1er août 2003, il est possible de retirer les fonds accumulés avant la fin de la phase minimale d’épargne, si ces fonds sont affectés dans ...
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![Qu'est-ce que le taux d'usure ?]( "Qu'est-ce que le taux d'usure ?")
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Qu'est-ce que le taux d'usure ? : Code de la consommation et l’article 313-5.1 du Code monétaire et financier. Cette législation a été modifiée par trois lois : • la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique • la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME • la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 ...
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
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