En France, le découvert bancaire concerne en moyenne un ménage sur quatre. Cette situation entraîne généralement le paiement d’agios, c’est-à-dire d’intérêts perçus par la banque. Nous vous proposons de découvrir plus précisément les conséquences d’un découvert.
Présentation
Les agios sont les intérêts perçus automatiquement par les banques lorsqu’un compte est à découvert.
Ils sont calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert.
À l’occasion d’un découvert bancaire, des frais et commissions s’y ajoutent.
Conséquences d’un découvert bancaire
En principe, le solde d'un compte de dépôt doit être créditeur : cela signifie qu’un compte ne peut fonctionner en l'absence de fonds et que la banque n'est pas obligée d’accorder un découvert.
Lorsque le solde d’un compte de dépôt est négatif, les conséquences de ce découvert et le taux des agios dépendent des relations du client avec sa banque et des accords passés avec elle.
Le taux des agios
Dans une convention de compte, les agios sont exprimés par le TEG (taux effectif global), qui exprime le coût global du découvert sous forme d’un pourcentage annuel.
Le taux pratiqué par les banques est obligatoirement inférieur au seuil de l’usure légale, le taux légal maximum publié au Journal officiel chaque trimestre.
Il ne faut pas hésiter à négocier le taux d'agios avec votre chargé de clientèle car celui-ci peut effectuer de petits gestes commerciaux en votre faveur.
Facilités de caisse et autorisations de découvert
Certaines conventions de compte prévoient une "facilité de caisse", c’est-à-dire un découvert autorisé pour une durée limitée.
Dans ce cas, le client bénéficie d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités fixées à l’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.
Les agios sont alors réduits, voire nuls. En revanche, ils sont perçus dès que le client dépasse son découvert autorisé.
La durée d’un découvert autorisé ne peut excéder 60 jours, conformément à la loi Scrivener. Bien que les banques ne soient pas tenues d'en accorder à leurs clients, c'est une pratique très répandue.
La durée d’un découvert non autorisé est limitée à 90 jours.
Votre banque peut choisir d'y mettre fin en suivant une procédure précise : elle doit vous donner un préavis et un délai pour changer de banque.
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