Union des compagnies d'experts pres la cour d'appel de paris ucecap association 11 février 2004 doléances experts magistrats Paris
Informations et situation de l'association Union des compagnies d'experts pres la cour d'appel de paris ucecap Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Paris. thèmes : 11 février, 2004, doléances, Experts, magistrats, Paris
4 Boulevard du Palais 75001 Paris 75001 Paris
Présentation association : Union des compagnies d'experts pres la cour d'appel de paris ucecap
( 11 février 2004 doléances Experts magistrats Paris )
- Siège de l'association :
4 Boulevard du Palais 75001 Paris
- Date de création : 20/10/1969
- Date de publication : 04/11/1969
- Date de dernière modification : 27/11/2020
- RNA : W751021365
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : fédérer ses membres en vue de contribuer à améliorer la qualité de leurs interventions au service de la Justice, en assurant notamment, en liaison avec le CFCECAP, la formation des experts (formation de la période probatoire prévue par la loi du 11 février 2004 et formation permanente), cette formation étant ouverte aux membres associés ; étudier plus généralement les questions concernant ses membres ; représenter l?ensemble de ses membres auprès des magistrats de la Cour d?Appel de Paris ; arbitrer les différends qui pourraient survenir entre ses membres ; éventuellement, rechercher une solution à toute difficulté qui lui serait soumise par un ou plusieurs présidents de compagnies ou sections de compagnies membres ; centraliser les suggestions ou doléances de ses membres et leur donner toute suite qu?il convient ; prendre toute initiative conforme à l?intérêt commun de ses membres
- 11 février Paris, 2004 Paris, doléances Paris, Experts Paris, magistrats Paris, Paris Paris,
Questions / réponses Union Des Compagnies D'experts Pres La Cour D'appel De Paris Ucecap
Le siège de l'association Union Des Compagnies D'experts Pres La Cour D'appel De Paris Ucecap se situe dans la ville de Paris : 4 Boulevard du Palais 75001 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Union Des Compagnies D'experts Pres La Cour D'appel De Paris Ucecap est : fédérer ses membres en vue de contribuer à améliorer la qualité de leurs interventions au service de la Justice, en assurant notamment, en liaison avec le CFCECAP, la formation des experts... ...
