Societe francaise de droit aerien et spatial association Aéronautique astronautique association aviation contacts Paris
Informations et situation de l'association Societe francaise de droit aerien et spatial Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Paris. thèmes : aéronautique, astronautique, association, aviation, Contacts, conventions internationales, droit, France, harmonie, International, La réunion
6 RUE Galilee 75016 Paris
Présentation association : Societe francaise de droit aerien et spatial
( aéronautique astronautique association aviation Contacts conventions internationales droit France harmonie International La réunion )
- Siège de l'association :
6 RUE Galilee 75016 Paris
- Date de création : 23/08/1954
- Date de publication : 31/08/1954
- Date de dernière modification : 16/04/2019
- RNA : W751030848
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : L'objectif de l'association est d'étudier toutes les questions de droit aérien et spatial, ainsi que d'améliorer la législation interne en matière aéronautique et astronautique afin de la mettre en harmonie avec la réglementation internationale. L'association se charge également de préparer, d'examiner et d'interpréter les textes applicables en France des conventions internationales. Elle vise à réunir toutes les compétences dans le domaine aéronautique et astronautique, telles que les juristes, les techniciens, les constructeurs aéronautiques et les exploitants aériens, afin de coordonner leurs efforts dans le processus de pré-législation. En outre, l'association coopère étroitement avec tous les organismes nationaux ou internationaux, publics ou privés, liés au droit aérien ou spatial, ainsi qu'avec d'autres groupements ou collectivités jugés pertinents, notamment avec le comité juridique international de l'aviation.
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Questions / réponses Societe Francaise De Droit Aerien Et Spatial
Le siège de l'association Societe Francaise De Droit Aerien Et Spatial se situe dans la ville de Paris : 6 RUE Galilee 75016 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Societe Francaise De Droit Aerien Et Spatial est : L'objectif de l'association est d'étudier toutes les questions de droit aérien et spatial, ainsi que d'améliorer la législation interne en matière aéronautique et astronautique afin de la mettre... ...
