Organisme paritaire collecteur agree des industries de la metallurgie opcaim association 1er juillet 2011 apprentissage article 68 association Paris
Informations et situation de l'association Organisme paritaire collecteur agree des industries de la metallurgie opcaim Association à but commercial, développement économique dans la ville de Paris. thèmes : 1er juillet, 2011, apprentissage, article 68, association, benefice, droit, formation professionnelle, métallurgie, RESPECT, taxe, taxe d'apprentissage
120 Rue de Courcelles 75017 Paris 75017 Paris
Présentation association : Organisme paritaire collecteur agree des industries de la metallurgie opcaim
( 1er juillet 2011 apprentissage article 68 association benefice droit formation professionnelle métallurgie RESPECT taxe taxe d'apprentissage )
- Siège de l'association :
120 Rue de Courcelles 75017 Paris
- Date de création : 09/12/1994
- Date de publication : 04/01/1995
- Date de dernière modification : 12/06/2018
- RNA : W751118267
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : contribuer à la mise en oeuvre d'une politique incitative de développement de l'alternance et de la formation professionnelle au bénéfice des salariés de la métallurgie et des demandeurs d'emploi ; à cet effet, l'association a notamment pour objet de remplir les missions suivantes : collecter les taxes et contributions suivantes : la contribution de 0,55% due par les entreprises employant moins de 10 salariés au titre de l'article 68 de l'accord du 1er juillet 2011; la contribution professionnalisation de 0,50% due par les entreprises employant 10 salariés ou plus au titre du droit individuel à la formation en application du 2° de l'article 70 de l'accord du 1er juillet 2011; la contribution égale à 0,10% due par les entreprises employant 10 salariés ou plus au titre de la sécurisation des parcours professionnels en application du 3° de l'article 70 de l'accord du 1er juillet 2011; la part de la contribution plan de formation visée au 4° de l'article 70 de l'accord du 1er juillet 2011 qui n'a pas fait l'objet d'une exonération directe par les entreprises employant 10 salariés ou plus; les versements volontaires des entreprises dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; la taxe d'apprentissage, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires.
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Questions / réponses Organisme Paritaire Collecteur Agree Des Industries De La Metallurgie Opcaim
Le siège de l'association Organisme Paritaire Collecteur Agree Des Industries De La Metallurgie Opcaim se situe dans la ville de Paris : 120 Rue de Courcelles 75017 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme Paritaire Collecteur Agree Des Industries De La Metallurgie Opcaim est : contribuer à la mise en oeuvre d'une politique incitative de développement de l'alternance et de la formation professionnelle au bénéfice des salariés de la métallurgie et des demandeurs... ...
