Observatoire de la liberte de creation (olc) association Association défense droits de l'homme libertés fondamentales loi Paris
Informations et situation de l'association Observatoire de la liberte de creation (olc) Justice dans la ville de Paris. thèmes : association, Défense, droits de l'homme, libertés fondamentales, Loi, 1789, 2003, 2016, censure, Convention, Diffusion, Directe, ester, européenne, Février 2003, française, Justice, La défense, legs, liberté, Manifeste, meubles, sauvegarde
8 Allée Louise Labé 75019 Paris 75019 Paris
Présentation association : Observatoire de la liberte de creation (olc)
( association Défense droits de l'homme libertés fondamentales Loi 1789 2003 2016 censure Convention Diffusion Directe ester européenne Février 2003 française Justice La défense legs liberté Manifeste meubles sauvegarde )
- Siège de l'association :
8 Allée Louise Labé 75019 Paris
- Date de création : 17/01/2024
- Date de publication : 16/01/2024
- Date de dernière modification : 05/01/2024
- RNA : W751272413
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : Cette association a pour but de défendre la liberté de création et de diffusion des œuvres, considérées comme des libertés fondamentales par la loi de juillet 2016. Elle lutte contre toute forme de censure, d'entrave ou de déprogrammation, qu'elle soit directe ou indirecte, explicite ou implicite. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la déclaration française des droits de l'homme de 1789, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que du manifeste publié en février 2003. L'association a le droit d'intenter des actions en justice, de recevoir des dons et legs conformément à la loi, et de posséder des biens meubles et immeubles.
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Questions / réponses Observatoire De La Liberte De Creation (olc)
Le siège de l'association Observatoire De La Liberte De Creation (olc) se situe dans la ville de Paris : 8 Allée Louise Labé 75019 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Observatoire De La Liberte De Creation (olc) est : Cette association a pour but de défendre la liberté de création et de diffusion des œuvres, considérées comme des libertés fondamentales par la loi de juillet 2016. Elle lutte contre toute... ...
