Ligue nationale des sinistres francais en russie lnsfr association Français russie 1914 1918 1946 Paris
Informations et situation de l'association Ligue nationale des sinistres francais en russie lnsfr Défense des libertés publiques et des droits de l'homme dans la ville de Paris. thèmes : français, Russie, 1914, 1918, 1946, 28 octobre, ayants droit, dommages de guerre, entreprendre, gouvernement, Octobre, premier conflit mondial, République
25 Rue de Ponthieu 75008 Paris 75008 Paris
Présentation association : Ligue nationale des sinistres francais en russie lnsfr
( français Russie 1914 1918 1946 28 octobre ayants droit dommages de guerre entreprendre gouvernement Octobre premier conflit mondial République )
- Siège de l'association :
25 Rue de Ponthieu 75008 Paris
- Date de création : 28/02/1919
- Date de publication : 12/03/1919
- Date de dernière modification : 17/02/2017
- RNA : W751019462
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : grouper représenter défendre les droits et les intérêts des citoyens français personnes physiques exclusivement soit en raison de leurs activités ou de leurs participations dans des entreprises locales quelque soit leurs formes juridiques sinistrés en Russie sous le premier conflit mondial (1914-1918) ainsi que leur héritiers et leurs autres ayants droit ; d'entreprendre et de poursuivre en vue d'obtenir l'indemnisation des dommages de guerre subis par les personnes précitées toutes démarches et actions auprès du président de la république du gouvernement institutions de toutes administrations et juridictions internationaux compétents ; d'obtenir en particulier du gouvernement français l'égalité de traitement pour les français personnes physiques victimes des événements (cités dans le paragraphe a) en Russie avec celui dont bénéficient leurs compatriotes résidents sinistrés sur les territoires d'autres pays étrangers aux termes notamment de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de
- français Paris, Russie Paris, 1914 Paris, 1918 Paris, 1946 Paris, 28 octobre Paris, ayants droit Paris, dommages de guerre, entreprendre Paris, gouvernement Paris, Octobre Paris, premier conflit mondial, République Paris,
Questions / réponses Ligue Nationale Des Sinistres Francais En Russie Lnsfr
Le siège de l'association Ligue Nationale Des Sinistres Francais En Russie Lnsfr se situe dans la ville de Paris : 25 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ligue Nationale Des Sinistres Francais En Russie Lnsfr est : grouper représenter défendre les droits et les intérêts des citoyens français personnes physiques exclusivement soit en raison de leurs activités ou de leurs participations dans des entreprises... ...
