Le coquetier association 2014 annexe i 17 juin aides association Paris
Informations et situation de l'association Le coquetier Conduite d'activités économiques dans la ville de Paris. thèmes : 2014, annexe I, 17 juin, aides, association, BIS, code, investissement, JUIN, Realisation, ue
49 Rue du Ranelagh 75016 Paris 75016 Paris
Présentation association : Le coquetier
( 2014 annexe I 17 juin aides association BIS code investissement JUIN Realisation ue )
Informations :
- Siège de l'association :
49 Rue du Ranelagh 75016 Paris
- Date de création : 08/06/2016
- Date de publication : 02/07/2016
- Date de dernière modification : 28/03/2017
- RNA : W751234483
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : dans le cadre des dispositions prévues par l?article 238 bis 4 du code général des impôts, et en vue de favoriser la création d?emplois, de biens et de services nouveaux par de nouveaux entrepreneurs civiques, l?association a pour objet exclusif, non lucratif, d?assister les entreprises précitées en versant des aides financières permettant la réalisation d?investissement tels que définis au 3 de l?article 17 du règlement (UE)à n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, en fournissant des prestations d?accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu?elles sont définies à l?annexe I du Règlement, en participant par le versement d?aides financières ne relevant pas du 3 de l?article 17 du Règlement mais du régime des aides de minimis, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu?elles sont définies à l?annexe I du Règlement
- 2014 Paris, annexe I Paris, 17 juin Paris, aides Paris, association Paris, BIS Paris, code Paris, investissement Paris, JUIN Paris, Realisation Paris, ue Paris,
Questions / réponses Le Coquetier
Le siège de l'association Le Coquetier se situe dans la ville de Paris : 49 Rue du Ranelagh 75016 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Le Coquetier est : dans le cadre des dispositions prévues par l?article 238 bis 4 du code général des impôts, et en vue de favoriser la création d?emplois, de biens et de services nouveaux par de nouveaux... ...
