Fonds commun d'aide au paritarisme du secteur prive du spectacle vivant (fcap-svp) association Convention paritarisme association syndicats de salariés Paris
Informations et situation de l'association Fonds commun d'aide au paritarisme du secteur prive du spectacle vivant (fcap-svp) Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Paris. thèmes : Convention, paritarisme, association, syndicats de salariés
48 Rue Sainte-Anne 75002 Paris 75002 Paris
Présentation association : Fonds commun d'aide au paritarisme du secteur prive du spectacle vivant (fcap-svp)
( Convention paritarisme association syndicats de salariés )
- Siège de l'association :
48 Rue Sainte-Anne 75002 Paris
- Date de création : 02/03/2015
- Date de publication : 14/03/2015
- Date de dernière modification : 09/05/2022
- RNA : W751228375
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : permettre d'assurer la collecte des contributions au financement du paritarisme conformément à l'article V.4a de la convention auprès des employeurs assujettis aux dispositions de la Convention, à l'exception des particuliers employeurs ; gérer et répartir les contributions au financement du paritarisme pour permettre aux syndicats de salariés représentatifs et aux organisations d'employeurs représentatives, négociateurs de la Convention et fondateurs de la présente association ; d'assumer les dépenses structurelles et fonctionnement de la Convention, conformément à l'article V.4.c de la Convention et son avenant ; d'exercer leurs missions et de favoriser l'application de la Convention
- Convention Paris, paritarisme Paris, association Paris, syndicats de salariés Paris,
Questions / réponses Fonds Commun D'aide Au Paritarisme Du Secteur Prive Du Spectacle Vivant (fcap-svp)
Le siège de l'association Fonds Commun D'aide Au Paritarisme Du Secteur Prive Du Spectacle Vivant (fcap-svp) se situe dans la ville de Paris : 48 Rue Sainte-Anne 75002 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Fonds Commun D'aide Au Paritarisme Du Secteur Prive Du Spectacle Vivant (fcap-svp) est : permettre d'assurer la collecte des contributions au financement du paritarisme conformément à l'article V.4a de la convention auprès des employeurs assujettis aux dispositions de la Convention, à... ...
