Fncip ht fonctionnement de la negociation collective et des instances paritaires de l'habillement et du textile association Commerce de détail convention convention collective habillement lies Paris
Informations et situation de l'association Fncip ht fonctionnement de la negociation collective et des instances paritaires de l'habillement et du textile Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Paris. thèmes : Commerce de détail, Convention, convention collective, habillement, lies, paritarisme, recouvrement
9 Rue des Petits Hôtels 75010 Paris 75010 Paris
Présentation association : Fncip ht fonctionnement de la negociation collective et des instances paritaires de l'habillement et du textile
( Commerce de détail Convention convention collective habillement lies paritarisme recouvrement )
- Siège de l'association :
9 Rue des Petits Hôtels 75010 Paris
- Date de création : 19/06/1998
- Date de publication : 18/07/1998
- Date de dernière modification : 25/01/2022
- RNA : W751135924
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : organiser la collecte et les modalités de recouvrement des fonds lies au financement des accords du paritarisme de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 (idcc 1483) et ce en application de l'accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances et de ses avenants ultérieurs ; gérer et procéder à la répartition des fonds collectés selon les directives et sous le contrôle de la cppni ; rechercher des fonds complémentaires au fonctionnement du paritarisme par le biais de dons, de subventions ou toute autre ressource respectant les dispositions légales ou réglementaires , elle pourra également se voir confier par le cppni susmentionnées et sous son contrôle l'exécution d'actions décidées par elle et ressortant de ses compétence ;
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Questions / réponses Fncip Ht Fonctionnement De La Negociation Collective Et Des Instances Paritaires De L'habillement Et Du Textile
Le siège de l'association Fncip Ht Fonctionnement De La Negociation Collective Et Des Instances Paritaires De L'habillement Et Du Textile se situe dans la ville de Paris : 9 Rue des Petits Hôtels 75010 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Fncip Ht Fonctionnement De La Negociation Collective Et Des Instances Paritaires De L'habillement Et Du Textile est : organiser la collecte et les modalités de recouvrement des fonds lies au financement des accords du paritarisme de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et... ...
