Fenelon sainte marie - la plaine monceau association Catholique association catholiques collectivités territoriales convention Paris
Informations et situation de l'association Fenelon sainte marie - la plaine monceau Activités religieuses, spirituelles ou philosophiques dans la ville de Paris. thèmes : catholique, association, catholiques, collectivités territoriales, Convention, culture, droit, droit français, droit privé, école, éducation, Fénelon, français, France, La Culture, parts de société, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
47 Rue de Naples 75008 Paris 75008 Paris
Présentation association : Fenelon sainte marie - la plaine monceau
( catholique association catholiques collectivités territoriales Convention culture droit droit français droit privé école éducation Fénelon français France La Culture parts de société projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
47 Rue de Naples 75008 Paris
- Date de création : 19/10/1960
- Date de publication : 30/10/1960
- Date de dernière modification : 15/03/2022
- RNA : W751032409
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : l?association a pour objet, dans le respect du droit français d?une part, du statut de l?Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l?Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d?autre part, d?assumer juridiquement la gestion d?établissements d?enseignement reconnus comme catholiques par l?autorité canonique compétente ; conformément à l?article 134 du statut de l?Enseignement catholique, l?organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d?un ou plusieurs établissement(s) ; il l?exerce conformément aux projets de l?école, aux orientations de l?autorité de tutelle et aux textes internes à l?Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l?employeur des personnels de droit privé ; l?Association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l?éducation, l?enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d?une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l?Association peut passer convention avec l?Etat, les collectivités territoriales ainsi qu?avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l?Association peut acquérir tous les biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à la réalisation de son objet et elle peut apporter des immeubles ou des parts de société dont l?actif est constitué d?immeubles, à l?Association Immobilière Fénelon ou à toute autre association immobilière de l?enseignement catholique diocésain en échange d?un droit d?occupation selon des modalités équilibrées
- catholique Paris, association Paris, catholiques Paris, collectivités territoriales Paris, Convention Paris, culture Paris, droit Paris, droit français Paris, droit privé Paris, école Paris, éducation Paris, Fénelon Paris, français Paris, France Paris, La Culture Paris, parts de société, projet éducatif Paris, Realisation Paris, RESPECT Paris, RESPONSABILITE Paris, Sein Paris, Tutelle Paris,
Questions / réponses Fenelon Sainte Marie - La Plaine Monceau
Le siège de l'association Fenelon Sainte Marie - La Plaine Monceau se situe dans la ville de Paris : 47 Rue de Naples 75008 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Fenelon Sainte Marie - La Plaine Monceau est : l?association a pour objet, dans le respect du droit français d?une part, du statut de l?Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l?Enseignement catholique, des... ...
