FÉdÉration des etablissements supÉrieurs privÉs non lucratifs (fespnl) association Conventionnels demandes de révision droit privé Paris
Informations et situation de l'association FÉdÉration des etablissements supÉrieurs privÉs non lucratifs (fespnl) éducation formation dans la ville de Paris. thèmes : Conventionnels, demandes de révision, droit privé
277 Rue Saint-jacques 75005 Paris 75005 Paris
Présentation association : FÉdÉration des etablissements supÉrieurs privÉs non lucratifs (fespnl)
( Conventionnels demandes de révision droit privé )
- Siège de l'association :
277 Rue Saint-jacques 75005 Paris
- Date de création : 10/07/2019
- Date de publication : 20/07/2019
- Date de dernière modification : 10/07/2019
- RNA : W751253106
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : fédérer les personnes morales de droit privé à but non lucratif gestionnaires d'établissements supérieurs privés agréés ; Veiller à la diffusion et à l'application dans les établissements qu'elle représente de textes conventionnels et déployer à cette fin les outils développer par la branche ; Alerter la CEPNL (dont elle est membre) sur les difficultés d'application des textes précités qu'elle relève et formuler auprès de la CEPNL toutes les demandes de révision qui lui semblent nécessaires
- Conventionnels Paris, demandes de révision, droit privé Paris,
Questions / réponses FÉdÉration Des Etablissements SupÉrieurs PrivÉs Non Lucratifs (fespnl)
Le siège de l'association FÉdÉration Des Etablissements SupÉrieurs PrivÉs Non Lucratifs (fespnl) se situe dans la ville de Paris : 277 Rue Saint-jacques 75005 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association FÉdÉration Des Etablissements SupÉrieurs PrivÉs Non Lucratifs (fespnl) est : fédérer les personnes morales de droit privé à but non lucratif gestionnaires d'établissements supérieurs privés agréés ; Veiller à la diffusion et à l'application dans les établissements... ...
