Fafiec association Taxe d'apprentissage 15 décembre 1987 apprentissage convent Paris
Informations et situation de l'association Fafiec éducation formation dans la ville de Paris. thèmes : taxe d'apprentissage, 15 décembre, 1987, apprentissage, convent, entreprise, habilitation, Nature, partenaires sociaux, taxe
25 Quai Panhard et Levassor 75013 Paris 75013 Paris
Présentation association : Fafiec
( taxe d'apprentissage 15 décembre 1987 apprentissage convent entreprise habilitation Nature partenaires sociaux taxe )
- Siège de l'association :
25 Quai Panhard et Levassor 75013 Paris
- Date de création : 30/11/2016
- Date de publication : 10/12/2016
- Date de dernière modification : 20/11/2018
- RNA : W691091658
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : percevoir et gérer les contributions financière des entreprises ou établissements au titre des contributions visées au 2e de l'article l 6333 1 , des participations financières extérieures de toute nature, concours financiers apportés par les collectivités publiques , et d'une façon générale, toutes recettes autorisées par la loi , de la taxe d'apprentissage en application des articles l 6242 1 et suivants, à compter de son habilitation en tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage(octa) , et de toutes autres contributions des entreprise issues d'accords des partenaires sociaux, conclus dans le cadre de la convent collective nationale du 15 décembre 1987
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Questions / réponses Fafiec
Le siège de l'association Fafiec se situe dans la ville de Paris : 25 Quai Panhard et Levassor 75013 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Fafiec est : percevoir et gérer les contributions financière des entreprises ou établissements au titre des contributions visées au 2e de l'article l 6333 1 , des participations financières extérieures de... ...
