En toute franchise departement de paris 75 (e.t.f.) association Destinées celles développement durable portée saisine Paris
Informations et situation de l'association En toute franchise departement de paris 75 (e.t.f.) Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Paris. thèmes : destinées, Celles, Développement durable, Portée, saisine, Vente
208 Avenue du Maine 75014 Paris 75014 Paris
Présentation association : En toute franchise departement de paris 75 (e.t.f.)
( destinées Celles Développement durable Portée saisine Vente )
- Siège de l'association :
208 Avenue du Maine 75014 Paris
- Date de création : 14/02/2018
- Date de publication : 24/02/2018
- Date de dernière modification : 14/02/2018
- RNA : W751243185
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l?autorisation de surfaces destinées au commerce, veiller à la légalité des documents d?urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, veuillez à la légalité des autorisations d?urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d?aménagement commercial, veiller à la légalité des autorisations d?aménagement commercial pour l?ouverture de nouvelles surfaces de vente, s?assurer d?un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d?aménagement commercial pour l?ouverture de nouvelles surfaces de vente, s?assurer d?un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d?aménagement du territoire, de développement durable e
- destinées Paris, Celles Paris, Développement durable Paris, Portée Paris, saisine Paris, Vente Paris,
Questions / réponses En Toute Franchise Departement De Paris 75 (e.t.f.)
Le siège de l'association En Toute Franchise Departement De Paris 75 (e.t.f.) se situe dans la ville de Paris : 208 Avenue du Maine 75014 Paris
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L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise Departement De Paris 75 (e.t.f.) est : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l?autorisation de surfaces destinées au commerce, veiller à la légalité des documents... ...
