Droit et commerce association Droit jurisprudence adoption des lois discipline Paris

Informations et situation de l'association Droit et commerce Groupement d'achats, groupement d'entreprises dans la ville de Paris. thèmes : droit, jurisprudence, adoption, Des Lois, Discipline, entreprise, industrie, Les Professionnels, mutations, Nature

1 Quai de la Corse 75004 Paris 75004 Paris

Présentation association : Droit et commerce

( droit jurisprudence adoption Des Lois Discipline entreprise industrie Les Professionnels mutations Nature )

Informations :
  • Siège de l'association :

    1 Quai de la Corse 75004 Paris

  • Date de création : 30/05/1974
  • Date de publication : 11/07/1974
  • Date de dernière modification : 23/06/2023
  • RNA : W751035855
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : réunir les professionnels du droit des affaires.Elle facilite l'étude des lois, des réglements et de la jurisprudence concernant l'entreprise, le commerce et l'industrie. Dans cette discipline elle publie et diffuse les travaux de doctrine et la jurisprudence, elle recherche la nature et les développements des liens juridiques nouveaux, nbés des mutations du système de production et de distribution des biens, elle s'efforce de promouvoir au moyen de rzpport et de voeux, l'adoption des textes legislatifs ou réglementaires, dont la recherhce des associés ferait apparaitre la nécessité, elle permet aux professionnels du droit des affaires en favorisant leur spécialisation, de rendre un meilleur service aux utilisateurs de ce droit
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Questions / réponses Droit Et Commerce

Le siège de l'association Droit Et Commerce se situe dans la ville de Paris : 1 Quai de la Corse 75004 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Droit Et Commerce est : réunir les professionnels du droit des affaires.Elle facilite l'étude des lois, des réglements et de la jurisprudence concernant l'entreprise, le commerce et l'industrie. Dans cette discipline elle... ...