Compagnie nationale des experts en activites commerciales et techniques experts agrees par la cour de cassation experts pres la cour d'appel de paris les cours d'appel et tribunaux administratifs association Monsieur cour de cassation expertise judiciaire paris premier président de la cour de cassation Paris

Informations et situation de l'association Compagnie nationale des experts en activites commerciales et techniques experts agrees par la cour de cassation experts pres la cour d'appel de paris les cours d'appel et tribunaux administratifs Groupement d'achats, groupement d'entreprises dans la ville de Paris. thèmes : Monsieur, Cour de Cassation, expertise judiciaire, Paris, Premier Président De La Cour De Cassation, RESPECT

143 Rue de la Pompe 75016 Paris 75016 Paris

Présentation association : Compagnie nationale des experts en activites commerciales et techniques experts agrees par la cour de cassation experts pres la cour d'appel de paris les cours d'appel et tribunaux administratifs

( Monsieur Cour de Cassation expertise judiciaire Paris Premier Président De La Cour De Cassation RESPECT )

Informations :
  • Siège de l'association :

    143 Rue de la Pompe 75016 Paris

  • Date de création : 31/01/1979
  • Date de publication : 15/02/1979
  • Date de dernière modification : 23/02/2017
  • RNA : W751050439
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : représenter l?ensemble de ses membres, et chacun de ses membres auprès de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation, de Monsieur le Procureur Général près de la Cour de Cassation, de Monsieur le Premier Président de la Cour d?Appel de Paris, et Monsieur le Procureur Général près la Cour d?Appel de Paris, ainsi qu?auprès de toutes les autorités, juridictions, organismes ayant à connaître de l?expertise judiciaire ; veiller au respect strict et scrupuleux par ses membres des textes législatifs et règlementaires concernant l?expertise judiciaire, ainsi que des règles et des traditions spéciales à cette activité ; faciliter à ses adhérents l?accomplissement de leurs missions en prenant toutes mesures utiles à cet effet
  • Monsieur Paris, Cour de Cassation Paris, expertise judiciaire Paris, Paris Paris, Premier Président De La Cour De Cassation, RESPECT Paris,

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Questions / réponses Compagnie Nationale Des Experts En Activites Commerciales Et Techniques Experts Agrees Par La Cour De Cassation Experts Pres La Cour D'appel De Paris Les Cours D'appel Et Tribunaux Administratifs

Le siège de l'association Compagnie Nationale Des Experts En Activites Commerciales Et Techniques Experts Agrees Par La Cour De Cassation Experts Pres La Cour D'appel De Paris Les Cours D'appel Et Tribunaux Administratifs se situe dans la ville de Paris : 143 Rue de la Pompe 75016 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Compagnie Nationale Des Experts En Activites Commerciales Et Techniques Experts Agrees Par La Cour De Cassation Experts Pres La Cour D'appel De Paris Les Cours D'appel Et Tribunaux Administratifs est : représenter l?ensemble de ses membres, et chacun de ses membres auprès de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation, de Monsieur le Procureur Général près de la Cour de Cassation, de... ...