Compagnie des ingenieurs experts pres la cour d'appel de paris association Association congrès déontologie expertise judiciaire mis Paris
Informations et situation de l'association Compagnie des ingenieurs experts pres la cour d'appel de paris Groupements professionnels dans la ville de Paris. thèmes : association, Congrès, déontologie, expertise judiciaire, MIS, ordre, Paris, RESPECT, Ressort
13 Rue des Epinettes 75017 Paris 75017 Paris
Présentation association : Compagnie des ingenieurs experts pres la cour d'appel de paris
( association Congrès déontologie expertise judiciaire MIS ordre Paris RESPECT Ressort )
- Siège de l'association :
13 Rue des Epinettes 75017 Paris
- Date de création : 30/01/1932
- Date de publication : 25/02/1932
- Date de dernière modification : 04/04/2022
- RNA : W751010245
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : Assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres, pris en leur qualité d?experts judiciaires ; les représenter collectivement auprès de la Cour d?Appel de Paris et les tribunaux de son ressort ; assurer le strict respect par ses membres des règles de déontologie de l?expertise judiciaire établies par la Fédération Nationale, éventuellement complétées par l?association qui entend s?y conformer et prendre toute sanction disciplinaire en cas de non respect de ces règles ; faciliter, par tout moyen matériel approprié mis à leur disposition gracieusement ou à titre onéreux, l?accomplissement par ses membres de leurs missions judiciaires ; organiser des réunions, rencontres ou congrès contribuant au renom de la Compagnie et au perfectionnement de ses membres ; de façon générale, effectuer toute intervention, démarche ou action d?ordre technique ou administratif nécessaire à l?accomplissement de ses objectifs
- association Paris, Congrès Paris, déontologie Paris, expertise judiciaire Paris, MIS Paris, ordre Paris, Paris Paris, RESPECT Paris, Ressort Paris,
Questions / réponses Compagnie Des Ingenieurs Experts Pres La Cour D'appel De Paris
Le siège de l'association Compagnie Des Ingenieurs Experts Pres La Cour D'appel De Paris se situe dans la ville de Paris : 13 Rue des Epinettes 75017 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Compagnie Des Ingenieurs Experts Pres La Cour D'appel De Paris est : Assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres, pris en leur qualité d?experts judiciaires ; les représenter collectivement auprès de la Cour d?Appel de Paris et les... ...
