Chambre arbitrale internationale pour les fruits et legumes association Association constitution international médiation professionnel Paris
Informations et situation de l'association Chambre arbitrale internationale pour les fruits et legumes Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Paris. thèmes : association, constitution, International, médiation, professionnel
6 Avenue Pierre Ier de Serbie 75016 Paris 75016 Paris
Présentation association : Chambre arbitrale internationale pour les fruits et legumes
( association constitution International médiation professionnel )
- Siège de l'association :
6 Avenue Pierre Ier de Serbie 75016 Paris
- Date de création : 08/10/1992
- Date de dernière modification : 10/08/2015
- RNA : W751230815
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : organisation de procédures devant, soit par voie d'arbitrage, soit par voie de conciliation ou de médiation, aboutir à la solution de tout litige, local ou international, qui lui est soumis, selon les conditions prévues par les dispositions du règlement de cette dernière ; participer à la constitution de normes, à l'établissement de contrat-types ou de codes d'usage professionnels et, plus généralement, s'intéresser à toutes et à tous travaux d'intérêt professionnel collectif en rapport avec ces matières ; elle peut aussi procéder à toute publication en relation avec son objet et en assurer ou favoriser la diffusion par tous moyens ; elle peut participer à toute opération pouvant se rapporter à son objet notamment par la prise de qualité de membre dans tout groupement, association ou société, quelle que soit la forme juridique de ceux-ci
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Questions / réponses Chambre Arbitrale Internationale Pour Les Fruits Et Legumes
Le siège de l'association Chambre Arbitrale Internationale Pour Les Fruits Et Legumes se situe dans la ville de Paris : 6 Avenue Pierre Ier de Serbie 75016 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Chambre Arbitrale Internationale Pour Les Fruits Et Legumes est : organisation de procédures devant, soit par voie d'arbitrage, soit par voie de conciliation ou de médiation, aboutir à la solution de tout litige, local ou international, qui lui est soumis, selon... ...
