Centre de mediation des notaires de paris association Médiation notaire règlement intérieur charte déontologique Paris
Informations et situation de l'association Centre de mediation des notaires de paris Médiation, prévention dans la ville de Paris. thèmes : médiation, notaire, règlement intérieur, Charte, déontologique, médiateur, naître, Promotion, RESPECT
12 Avenue Victoria 75001 Paris 75001 Paris
Présentation association : Centre de mediation des notaires de paris
( médiation notaire règlement intérieur Charte déontologique médiateur naître Promotion RESPECT )
- Siège de l'association :
12 Avenue Victoria 75001 Paris
- Date de création : 14/01/2013
- Date de publication : 02/02/2013
- Date de dernière modification : 14/01/2013
- RNA : W751218051
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
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Questions / réponses Centre De Mediation Des Notaires De Paris
Le siège de l'association Centre De Mediation Des Notaires De Paris se situe dans la ville de Paris : 12 Avenue Victoria 75001 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Centre De Mediation Des Notaires De Paris est : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le... ...
