Association professionnelle nationale de militaires aprodef association Acte réglementaire code partie civile propres sein Paris
Informations et situation de l'association Association professionnelle nationale de militaires aprodef Associations de militaires, de conscrits, amicales dans la ville de Paris. thèmes : acte réglementaire, code, partie civile, Propres, Sein
Cours des Maréchaux 75012 Paris 75614 Paris
Présentation association : Association professionnelle nationale de militaires aprodef
( acte réglementaire code partie civile Propres Sein )
- Siège de l'association :
Cours des Maréchaux 75012 Paris
- Date de création : 17/03/2016
- Date de publication : 26/03/2016
- Date de dernière modification : 14/05/2020
- RNA : W751233327
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : contribuer à affermir au sein des institutions de la République la garantie des valeurs et des droits propres à l'état militaire ; préserver et de promouvoir à cet effet les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire telle que définie dans le code de la Défense (aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels ; assurer la réprésentation et la défense des intérêts matériels et moraux des militaires et de se pourvoir et intervenir devant les juridictions compétentes contre tout acte réglementaire relatif à la condition militaire et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs de la profession ; exercer tous les droits reconnus à la partie civile concernant des faits dont elle est personnellement et directement victime ; s'assurer que les militaires reçoivent de la part de l'Etat et de la société, les signes tangibles, symboliques et pratiques, de la considération légitime et nécessaire que mérite leur fonction
- acte réglementaire, code Paris, partie civile Paris, Propres Paris, Sein Paris,
Questions / réponses Association Professionnelle Nationale De Militaires Aprodef
Le siège de l'association Association Professionnelle Nationale De Militaires Aprodef se situe dans la ville de Paris : Cours des Maréchaux 75012 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Professionnelle Nationale De Militaires Aprodef est : contribuer à affermir au sein des institutions de la République la garantie des valeurs et des droits propres à l'état militaire ; préserver et de promouvoir à cet effet les intérêts des... ...
