Association pour le dialogue social taxis 4932z association 11 décembre association conventionnel décembre dialogue social Paris

Informations et situation de l'association Association pour le dialogue social taxis 4932z Groupements professionnels dans la ville de Paris. thèmes : 11 décembre, association, Conventionnel, Décembre, dialogue social, nomenclature

1 b Rue du Havre 75008 Paris 75008 Paris

plan association Association Pour Le Dialogue Social Taxis 4932z Paris

Présentation association : Association pour le dialogue social taxis 4932z

( 11 décembre association Conventionnel Décembre dialogue social nomenclature )

Informations :
  • Siège de l'association :

    1 b Rue du Havre 75008 Paris

  • Date de création : 11/01/2021
  • Date de publication : 26/01/2021
  • Date de dernière modification : 11/01/2021
  • RNA : W751259556
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : recouvrer au plan national la contribution relatif au développement du dialogue social dans les entreprises enregistrées sous la nomenclature 4932Z de moins de 11 salariés; verser la part A prévue à l'article 2 à l'association paritaire à l'ADSA , de répartir la part B selon les modalités fixées à l'article 2 de l'accord du 11 décembre 2019, de s'assurer de la bonne utilisation des fonds répartis conformément à l'accord conventionnel et au vu des rapports d'activité annuels transmis par les organisations bénéficiaires
  • 11 décembre Paris, association Paris, Conventionnel Paris, Décembre Paris, dialogue social Paris, nomenclature Paris,

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Questions / réponses Association Pour Le Dialogue Social Taxis 4932z

📍Quelle est l'adresse de l'association Association Pour Le Dialogue Social Taxis 4932z à Paris

Le siège de l'association Association Pour Le Dialogue Social Taxis 4932z se situe dans la ville de Paris : 1 b Rue du Havre 75008 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Association Pour Le Dialogue Social Taxis 4932z

L'objet déclaré de l'association Association Pour Le Dialogue Social Taxis 4932z est : recouvrer au plan national la contribution relatif au développement du dialogue social dans les entreprises enregistrées sous la nomenclature 4932Z de moins de 11 salariés; verser la part A prévue... ...