Association paritaire de financement du paritarisme dans la branche bjoc association Paritarisme 11 décembre 2009 conformité décembre 2009 Paris
Informations et situation de l'association Association paritaire de financement du paritarisme dans la branche bjoc Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Paris. thèmes : paritarisme, 11 décembre, 2009, Conformité, Décembre 2009, organisations syndicales, Realisation
58 Rue du Louvre 75002 Paris 75002 Paris
Présentation association : Association paritaire de financement du paritarisme dans la branche bjoc
( paritarisme 11 décembre 2009 Conformité Décembre 2009 organisations syndicales Realisation )
- Siège de l'association :
58 Rue du Louvre 75002 Paris
- Date de création : 27/09/2010
- Date de publication : 30/10/2010
- Date de dernière modification : 23/11/2015
- RNA : W751206689
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : organiser les conditions de la collecte de la contribution auprès des employeurs au titre du financement du paritarisme, de mettre les ressources visées à l?article 3 à la disposition des organisations professionnelles et syndicales de salariés, de s?assurer que la répartition des contributions est effectuée en conformité avec les dispositions prévues à l?article 5 de l?accord du 11 décembre 2009, d?assister les organisations professionnelles et syndicales de salariés dans la définition et la réalisation de leurs actions concertées , notamment pour ce qui concerne les enquêtes, études et éditions intéressant les entreprises et les salariés de la Branche et de recueillir le rapport d?activité sur l?utilisation des fonds du paritarisme que devront présenter, chaque année, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d?employeurs
- paritarisme Paris, 11 décembre Paris, 2009 Paris, Conformité Paris, Décembre 2009, organisations syndicales Paris, Realisation Paris,
Questions / réponses Association Paritaire De Financement Du Paritarisme Dans La Branche Bjoc
Le siège de l'association Association Paritaire De Financement Du Paritarisme Dans La Branche Bjoc se situe dans la ville de Paris : 58 Rue du Louvre 75002 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Paritaire De Financement Du Paritarisme Dans La Branche Bjoc est : organiser les conditions de la collecte de la contribution auprès des employeurs au titre du financement du paritarisme, de mettre les ressources visées à l?article 3 à la disposition des... ...
