Association nationale des juges de l'application des peines anjap association Magistrats loi de règlement partenaires sociaux promotion trait Paris
Informations et situation de l'association Association nationale des juges de l'application des peines anjap Représentation d'intérêts économiques sectoriels dans la ville de Paris. thèmes : magistrats, loi de règlement, partenaires sociaux, Promotion, Trait
14 Rue Ferrus 75014 Paris 75014 Paris
Présentation association : Association nationale des juges de l'application des peines anjap
( magistrats loi de règlement partenaires sociaux Promotion Trait )
- Siège de l'association :
14 Rue Ferrus 75014 Paris
- Date de création : 08/06/1971
- Date de publication : 17/06/1971
- Date de dernière modification : 14/09/1990
- RNA : W751028106
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : l'étude , le commentaire de tout projet de loi de règlement ou de circulaire ayant trait à l'application et l'exécution des peines, quelle qu'en soit la forme, l'étude comparative des législations, solutions et méthodes adoptées à l'étranger, sur ces questions ; l'étude de tout ce qui concerne le fonctionnement des Comités de probation et d'aide aux libérés, le statut des magistrats spécialisés dans les fonctions d'exécution ou d'application des peines, l'organisation des rapports que ces comités et ces magistrats spécialisés peuvent entretenir avec leurs partenaires sociaux ; la défense des intérêts matériels et moraux des magistrats chargés de l'application des peines ; la mise en oeuvre de toute initiative et action en application en vue de la promotion et du développement de l'institution de l'application des peines
- magistrats Paris, loi de règlement, partenaires sociaux Paris, Promotion Paris, Trait Paris,
Questions / réponses Association Nationale Des Juges De L'application Des Peines Anjap
Le siège de l'association Association Nationale Des Juges De L'application Des Peines Anjap se situe dans la ville de Paris : 14 Rue Ferrus 75014 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Nationale Des Juges De L'application Des Peines Anjap est : l'étude , le commentaire de tout projet de loi de règlement ou de circulaire ayant trait à l'application et l'exécution des peines, quelle qu'en soit la forme, l'étude comparative des... ...
