Association nationale de l'execution des peines association Enap enm interlocuteur promotion texte de loi Paris
Informations et situation de l'association Association nationale de l'execution des peines Information communication dans la ville de Paris. thèmes : ENAP, ENM, Interlocuteur, Promotion, texte de loi, Trait
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris 75017 Paris
Présentation association : Association nationale de l'execution des peines
( ENAP ENM Interlocuteur Promotion texte de loi Trait )
- Siège de l'association :
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
- Date de création : 19/05/2020
- Date de publication : 30/05/2020
- Date de dernière modification : 19/05/2020
- RNA : W751256689
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : mettre en ?uvre toute initiative ou action en vue de la promotion et du développement du droit de l'exécution des peines ; mettre à disposition des outils pratiques, techniques et juridiques nécessaires à l'activité des acteurs de l'exécution des peines ; étudier et commenter tout projet ou texte de loi et de règlement ayant trait à l'exécution des peines ; procéder à l'étude comparative des législations, solutions et méthodes adoptées à l'étranger sur ces mêmes questions ; être une force de proposition et un interlocuteur pour le ministère de la justice, et pour l'enm, l'eng et l'enap ;
- ENAP, ENM, Interlocuteur Paris, Promotion Paris, texte de loi Paris, Trait Paris,
Questions / réponses Association Nationale De L'execution Des Peines
Le siège de l'association Association Nationale De L'execution Des Peines se situe dans la ville de Paris : Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Nationale De L'execution Des Peines est : mettre en ?uvre toute initiative ou action en vue de la promotion et du développement du droit de l'exécution des peines ; mettre à disposition des outils pratiques, techniques et juridiques... ...
