A.p.b.a. association du paritarisme dans la boucherie-charcuterie artisanale association 2014 4 septembre accords collectifs artisanat convention Paris
Informations et situation de l'association A.p.b.a. association du paritarisme dans la boucherie-charcuterie artisanale Représentation d'intérêts économiques sectoriels dans la ville de Paris. thèmes : 2014, 4 septembre, accords collectifs, artisanat, Convention, destinées, dialogue social, information, Septembre, Totalité
98 Boulevard Pereire 75017 Paris 75850 Paris
Présentation association : A.p.b.a. association du paritarisme dans la boucherie-charcuterie artisanale
( 2014 4 septembre accords collectifs artisanat Convention destinées dialogue social information Septembre Totalité )
- Siège de l'association :
98 Boulevard Pereire 75017 Paris
- Date de création : 16/12/2015
- Date de publication : 26/12/2015
- Date de dernière modification : 14/12/2021
- RNA : W751232108
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : recevoir la totalité des fonds collectés par l'association de collecte des taxes (acota) auprès des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, en application des dispositions de l'accord paritaire relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat du 12 décembre 2001 et de l'avenant n°59 à ladite convention collective du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social ; reverser, après imputation des fonds revenant à l'apba et remboursement des frais réels engagés par l'acota pour la collecte, lesdits fonds à leurs bénéficiaires selon la répartition stipulée aux termes de l'avenant n° 59 précité, ou de tout autre avenant qui lui serait substitué ; engager toutes études, notamment économiques et sociales ; participer à l'information des négociateurs paritaires, à leur formation, à l'organisation de leurs rencontres, et leur fournir les moyens et outils nécessaires à leurs missions ; engager des actions destinées à informer les entreprises et leurs salariés sur les accords collectifs, sur l'évolution de la profession et tout particulièrement sur l'évolution de l'emploi ; mener toute action de communication et de promotion organisée par la profession et les organisations membres afin de favoriser l'attractivité de la branche ;
- 2014 Paris, 4 septembre, accords collectifs Paris, artisanat Paris, Convention Paris, destinées Paris, dialogue social Paris, information Paris, Septembre Paris, Totalité Paris,
Questions / réponses A.p.b.a. Association Du Paritarisme Dans La Boucherie-charcuterie Artisanale
Le siège de l'association A.p.b.a. Association Du Paritarisme Dans La Boucherie-charcuterie Artisanale se situe dans la ville de Paris : 98 Boulevard Pereire 75017 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association A.p.b.a. Association Du Paritarisme Dans La Boucherie-charcuterie Artisanale est : recevoir la totalité des fonds collectés par l'association de collecte des taxes (acota) auprès des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la... ...
