Adsa - association paritaire interprofessionnelle nationale pour le developpement du dialogue social dans l'artisanat association 12 décembre 2001 dialogue social organisations syndicales artisanat Paris
Informations et situation de l'association Adsa - association paritaire interprofessionnelle nationale pour le developpement du dialogue social dans l'artisanat Artisans commerçants dans la ville de Paris. thèmes : 12 décembre, 2001, dialogue social, organisations syndicales, artisanat, CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, déduction, UPA
53 Rue Ampère 75017 Paris 75017 Paris
Présentation association : Adsa - association paritaire interprofessionnelle nationale pour le developpement du dialogue social dans l'artisanat
( 12 décembre 2001 dialogue social organisations syndicales artisanat CFDT CFE-CGC CGT CGT-FO déduction UPA )
- Siège de l'association :
53 Rue Ampère 75017 Paris
- Date de création : 06/11/2003
- Date de publication : 06/12/2003
- Date de dernière modification : 25/02/2021
- RNA : W751162321
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : percevoir et mutualiser au plan national les ressources collectées au titre de la part A prévue à l'article 2 de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat ; répartir après déduction des frais de gestion, à part égale entre d'une part l'UPA et d'autre part les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives aux plans national et interprofessionnel les ressources visées à l'article 5 des présents statuts ; la part des organisations syndicales de salariés au niveau interprofessionnel eset répartie de la façon suivante, 3/13ème pour la CFDT, la CGT, la CGT-FO, 2/13ème pour la CFE-CGC-, la CFTS ; s'assurer de l'utilisation des fonds ainsi répartis conformément à l'objet de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social, au vu des rapports d'activité annuels, transmis par les organisations bénéficiaires
- 12 décembre Paris, 2001 Paris, dialogue social Paris, organisations syndicales Paris, artisanat Paris, CFDT Paris, CFE-CGC Paris, CGT Paris, CGT-FO, déduction Paris, UPA,
Questions / réponses Adsa - Association Paritaire Interprofessionnelle Nationale Pour Le Developpement Du Dialogue Social Dans L'artisanat
Le siège de l'association Adsa - Association Paritaire Interprofessionnelle Nationale Pour Le Developpement Du Dialogue Social Dans L'artisanat se situe dans la ville de Paris : 53 Rue Ampère 75017 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Adsa - Association Paritaire Interprofessionnelle Nationale Pour Le Developpement Du Dialogue Social Dans L'artisanat est : percevoir et mutualiser au plan national les ressources collectées au titre de la part A prévue à l'article 2 de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans... ...
