Problème de voisinage à cause d'un portail

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Problème de voisinage à cause d'un portail Je suis propriétaire d'un passage qui est mon entrée principale, les voisins ont un droit de passage sur une largeur de 90 cm, ledit passage est fermé...

Problème de voisinage à cause d'un portailRéponses : 1

Question non résolue

il y a 141 mois 20 jours
par fariboles
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : Portail, voisinage, droit de passage

Je suis propriétaire d'un passage qui est mon entrée principale, les voisins ont un droit de passage sur une largeur de 90 cm, ledit passage est fermé par un portillon, que je viens de faire changer et dont j'ai remis la clef aux voisins. Monsieur est parti en emportant la clef. Madame me redemande la clef, dois-je m'y soumettre ?

Profitant que j'étais absente Madame a appelé un serrurier qui a refait plusieurs doubles de clefs. Est-ce bien légal ? Je ne tiens pas à ce que les clefs de mon passage privé soient distribuées.

Réponses

il y a 140 mois 23 jours
par shahjahan

Tout propriétaire est tenu de fournir les clés qui permettent d'accéder au logement qu'il loue (Portail, Grille, porte d'entrées, caves grenier...) à partir du moment que tout celà fait partie du bail de location. Vous devez en outre fournir un double de ces clés si le locataire vous les demande, s'il a perdu les siennes.

Pour ce faire vous auriez du proposer vous mêmes de changer la serrure pour éviter tout souci ultérieur.

Enfin votre locataire a le droit de changer la serrure de ce portail. Le locataire est chez lui. En règle général ce genre de choses se fait en discutant entre propriétaire et locataire.

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