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Dois-je payer une pension alimentaire impayé si je ne connaissais pas l'existence de cet enfant? Bonjour,début 2009 je reçoit un recommandé ou on me dit que l'on va me poursuivre en justice pour...
Le test de paternité est strictement encadré par la loi. Seul un juge peut demander en France en tout cas, de faire un test de paternité pour prouver la paternité d'un enfant. En revanche vous êtes libre de refuser cette demande et de la motiver auprès du juge. Lui seul sera habilité à juger de votre refus. S'il considère que vos arguments sont valables alors vous ne serez plus déranger et la Mère n'aura aucun moyen de recours. En revanche s'il considère vos arguments comme peu pertinents vous devrez vous y soumettre.
Ainsi si vous devez effectuer ce test, s'il s'avère négatif vous ne craignez rien et personne ne pourra vous forcer à prendre en charge un enfant qui n'est pas le vôtre. S'il s'avère positif, ne paniquez pas tout de suite, le test de paternité ne vaut pas reconnaissance d'enfant. Vous pouvez refuser de reconnaître l'enfant. De fait vous n'aurez donc aucun des devoirs d'un père (Visite, garde....) mais aussi aucune des obligations (Pension etc etc...).
Il restera encore une solution à la mère de l'enfant, faire une action aux fins de subsides devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de domicile de l'enfant, qui si elle aboutie vous condamnera au versement d'une sorte de pension alimentaire pour l'éducation et l'entretien de l'enfant. Mais c'est une longue bataille qui s'annonce... Donc prenez vôtre mal en patience.