la CAF peut elle exiger de lui fournir tous les comptes bancaire ? Réponses : 0
Question non résolue
il y a 9 jourspar andrecaffin@hotmail.fr
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : CAF, Relevé de compte, Compte bancaire, Relevé imposition
compte courant,LEP, livret, LDD ect...
Comment faire pour recevoir un document judiciaire égaré? Réponses : 1
Question non résolue
il y a 1 mois 14 jourspar GrosJo
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : aide justice, document judiciaire, compte-rendu de jugement
j'ai été jugé, je n'ai pas pu me présenté au jugement et aujourd'hui je ne retrouve plus le document avec le verdict rendu.
Comment dois-je m'y prendre, a qui dois-je demander ce document???
merci d'avance pour vos réponses
Comment dois-je m'y prendre, a qui dois-je demander ce document???
merci d'avance pour vos réponses
Une copropriétaire peut-elle venir constater dans mon appartement des nuissances sonores de canalisations? Réponses : 1
Question non résolue
il y a 1 mois 22 jourspar maloune63
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : Propriétaires, problème de syndic, problème de voisinage, problème de copropriété
Celle-ci prétend que mes travaux de rénovation ont altéré les canalisations existantes (wc). Je précise que l'isolation des sols a été respectée. Qu'elle annonce des dates de travaux fausses (j'étais en vacances) et qu'il existe un appartement entre les deux notres inoccupé depuis plus d'un an... Elle n'en a jamais parlé au Syndicat de copro, ni lors de nos réunions. Je précise d'ailleurs qu'elle n'est pas propriétaire mais mariée au copropriétaire. Dans son petit courrier elle me somme de l'accueillir avec un architecte du bâtiment. Le syndicat n'est bien sûr pas au courant. Que dois-je faire ? Suis je obligé de répondre ? Je ne souhaite pas que cette personne vienne chez moi, elle cherche tous les prestextes depuis trois ans (achat de mon logement) pour rentrer chez moi... Elle ne souhaitait pas vendre, c'est son mari qui a vendu. Enfin, je précise que je viens de mettre en vente mon appartement (le syndic est informé), et je pense que cela ne lui plait pas. Peut-elle aussi m'empêcher de vendre ? Merci de votre réponse.
Un employeur doit il payer un taxi a un employé si celui ci finit tard son travail? Réponses : 1
Question non résolue
il y a 1 mois 24 jourspar flolagos
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : Employeur et employé, frais de déplacement, travail la nuit
que puis je faire contre mon garagiste??? Réponses : 1
Question non résolue
il y a 2 mois 5 jourspar seb66618
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : Garagiste malhonnète, garagiste incompétent, recours contre un garagiste
Bonjour en effet hier 14 mars 2013 je suis allé, au garage faire ma vidange de la boîte de vitesse automatique de ma voiture. Je lui apporté un véhicule qui roulait et à l'heure actuelle le vehicule ne peux plus avancer (apres vidange ). Que dois-je faire pour avoir mon vehicule en bon état de marche?
