Peut-on commercialiser une base de données?

il y a 138 mois 18 jours
par shahjahan

Non tout ne vous est pas permis :-).... Vous vous devez de respecter certaines règles avant de commercialiser une base de données.

En premier lieu si vous êtes à jour dans le paiement et que votre licence est une licence officielle du Pack Office de Microsoft (Excel, Word...), vous ne devez plus rien à Microsoft. Vous êtes propriétaires des droits d'utilisation des programmes.

En revanche c'est le contenu même de cette base de données qui nécessitera toute votre attention. En effet la revente de fichier et de Base de données est très règlementée.

Vous devez auparavant faire une déclaration de fichier à la CNIL avec les informations que vous voulez mettre dans cette Base de Données. Vous devez également informer les personnes (Morales ou physiques) qu'elles seront présentes dans une Base de donnée et que vous allez conserver les informations que détenez sur elle. Vous devez leur donner la possibilité de modifier TOUTES Les informations que vous avez sur elles (sur un temps illimité) et le droit de se retirer à n'importe quel moment.

En outre vous devez informer les personnes présentes dans cette base de données de ce que vous allez faire de leurs données (Vente à des prestataires qui seront susceptibles de leur envoyé de la publicité par exemple...).. et si vosu avez plusieurs options (vente, location...) vous devez également donné aux personnes la possibilité de choisir les options qu'elles souhaitent (Je veux être présente sur tel fichier pour les newsletter mais pas sur celui des vins par exemple!!!).

Sachez que quoi qu'il arrive ensuite c'est vous détenteur de la Base de Données qui serez toujours tenu pour responsable si un souci devait arriver alors soyez sûr que tout va pour le mieux pour vous!