Quel indice de l'Insee sert de base à l'encadrement des loyers ?
Quiz Quel indice de l'Insee sert de base à l'encadrement des loyers ?, catégorie Immobilier, location vacances Liens utiles, voir l'article L'encadrement des loyers : guide pratique
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![Quand l'Etat peut-il faire valoir son droit d'expropriation pour cause d'utilité publique ?]( "Quand l'Etat peut-il faire valoir son droit d'expropriation pour cause d'utilité publique ?")
Quand l'Etat peut-il faire valoir son droit d'expropriation pour cause d'utilité publique ?
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![Qu'est-ce qu'un loft ?]( "Qu'est-ce qu'un loft ?")
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![Dans un logement décent, le WC doit être :]( "Dans un logement décent, le WC doit être :")
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![Lequel de ces documents un bailleur ne peut pas demander à son futur locataire ?]( "Lequel de ces documents un bailleur ne peut pas demander à son futur locataire ?")
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![D'après le Code de la Construction et de l'Habitation, le ravalement de façade doit être réalisé :]( "D'après le Code de la Construction et de l'Habitation, le ravalement de façade doit être réalisé :")
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![Le contrôle technique des ascenseurs doit être effectué :]( "Le contrôle technique des ascenseurs doit être effectué :")
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![En France, quand finit la trêve hivernale interdisant l'expulsion des locataires ?]( "En France, quand finit la trêve hivernale interdisant l'expulsion des locataires ?")
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![Lequel de ces documents un propriétaire n'a-t-il pas le droit de demander à son locataire ?]( "Lequel de ces documents un propriétaire n'a-t-il pas le droit de demander à son locataire ?")
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![La prime de déménagement est une aide financière accordée :]( "La prime de déménagement est une aide financière accordée :")
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![Quelle est la surface minimale d'un logement en location pour 3 personnes ?]( "Quelle est la surface minimale d'un logement en location pour 3 personnes ?")
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![En 2017, quel pays est le plus accueillant pour les retraités expatriés ?]( "En 2017, quel pays est le plus accueillant pour les retraités expatriés ?")
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![Quel organisme propose la garantie Visale aux locataires ?]( "Quel organisme propose la garantie Visale aux locataires ?")
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