Est-il possible de connaitre le montant de comptes en banque sans avoir de procuration après le deces d'un dernier parent?

il y a 158 mois 4 jours
par shahjahan

Oui il est possible de connaître le montant de comptes en banque sans avoir de procuration lors du décès d'un parent. Mais pour celà il faut respecter certaines conditions. En effet il faut savoir qu'à la mort de quelqu'un tous ses avoirs, ses coffres, ses livrets, ses dossiers-titres, les titres à disposition... en fait tout ce qui est détenu par la banque est bloquée. Il s'agit d'une obligation légale et fiscale. La banque est tenue de faire un inventaire exhaustif de tous les avoirs de la personne décédée et le communique à l'Administration de l'Enregistrement.

La libération des avoirs et donc avoir un accès à ceux-ci, il faut remettre à la banque une série de documents qui justifient de la qualité d'héritier :
- Un extrait d'acte de décès
- Un acte notarié ou une attestation de dévolution

Le mieux c'est d'aller voir le banquier de la personne décédée et de discuter avec lui des conditions pour libérer et accéder aux avoirs.