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je suis artisan depuis 20ans avec une societe contrat prestation servise il veulent resilier le contrat sans preavis c un contrat de 12mois C'est un contrat de 12mois reconduit par tacite...

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je suis artisan depuis 20ans avec une societe contrat prestation servise il veulent resilier le contrat sans preavis c un contrat de 12moisRéponses : 0

Question non résolue

il y a 116 mois 11 jours
par houci1955
Catégorie : Commerce et Société / Services
Tag : contrat, artisan, prestation, service,
C'est un contrat de 12mois reconduit par tacite automatiquement sans condition sauf dénonçassions par l. Une de partie
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