En toute franchise departement des vosges association Destinées celles développement durable portée saisine Epinal
Informations et situation de l'association En toute franchise departement des vosges Représentation d'intérêts économiques sectoriels dans la ville de Epinal. thèmes : destinées, Celles, Développement durable, Portée, saisine, Vente
17 Rue Vautrin 88000 Épinal 88000 Epinal
Présentation association : En toute franchise departement des vosges
( destinées Celles Développement durable Portée saisine Vente )
- Siège de l'association :
17 Rue Vautrin 88000 Épinal
- Date de création : 01/08/2017
- Date de publication : 05/08/2017
- Date de dernière modification : 01/08/2017
- RNA : W881005094
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial, veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente, s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs
- destinées Epinal, Celles Epinal, Développement durable Epinal, Portée, saisine, Vente Epinal,
Questions / réponses En Toute Franchise Departement Des Vosges
Le siège de l'association En Toute Franchise Departement Des Vosges se situe dans la ville de Epinal : 17 Rue Vautrin 88000 Épinal
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise Departement Des Vosges est : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents... ...
