Association des communes saliferes du sud nanceien - ac2sn association Association communes code minier enquêtes publiques environnement Haraucourt
Informations et situation de l'association Association des communes saliferes du sud nanceien - ac2sn Représentation d'intérêts économiques sectoriels dans la ville de Haraucourt. thèmes : association, communes, code minier, enquêtes publiques, Environnement, France, Futures, industrie, lorrain, mines, MIS, préfecture, redevance, RESPONSABILITE, Sein, sel
Rue des Ecoles 54110 Haraucourt 54110 Haraucourt
Présentation association : Association des communes saliferes du sud nanceien - ac2sn
( association communes code minier enquêtes publiques Environnement France Futures industrie lorrain mines MIS préfecture redevance RESPONSABILITE Sein sel )
- Siège de l'association :
Rue des Ecoles 54110 Haraucourt
- Date de création : 02/12/2018
- Date de publication : 08/12/2018
- Date de dernière modification : 02/12/2018
- RNA : W543013740
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : répondre à la demande de collectivités, d'habitants ou d'associations en éprouvant le besoin, dans le domaine de l'activité salifère, afin de contribuer à la réflexion sur les projets d'un exploitant, en lien avec celui-ci , réagir envers l'état, les organismes, les structures et les industriels, afin que les projets n'induisent pas de conséquences sur la sécurité, l'environnement ainsi que le développement des communes impactées par cette industrie , faire reconnaître la responsabilité de l'exploitant ou de l'état si cela est le cas concernant les conséquences des exploitations passées, en cours ou futures , diffuser les informations sur les dossiers en particulier la pertinence des projets, les enquêtes publiques, le code minier, la redevance des mines ou toutes autres informations utiles , participer aux assemblées du comité de sel mis en place par la préfecture , être représenté au sein d'autres associations telles que le collectif de défense des communes minières du bassin lorrain, l'association des communes minières de France (ACOM) ou tout autre association ou regroupement d'association ayant pour sujet l'exploitation salifère
- association, communes, code minier, enquêtes publiques, Environnement, France, Futures, industrie, lorrain, mines, MIS, préfecture, redevance, RESPONSABILITE, Sein, sel,
Questions / réponses Association Des Communes Saliferes Du Sud Nanceien - Ac2sn
Le siège de l'association Association Des Communes Saliferes Du Sud Nanceien - Ac2sn se situe dans la ville de Haraucourt : Rue des Ecoles 54110 Haraucourt
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Communes Saliferes Du Sud Nanceien - Ac2sn est : répondre à la demande de collectivités, d'habitants ou d'associations en éprouvant le besoin, dans le domaine de l'activité salifère, afin de contribuer à la réflexion sur les projets d'un... ...
