Pole sanitaire regional d'auvergne-rhone-alpes association Code rural prévention l'interdiction maitrîse subdélégation Lyon
Informations et situation de l'association Pole sanitaire regional d'auvergne-rhone-alpes Santé dans la ville de Lyon. thèmes : code rural, prévention, l'interdiction, maitrîse, subdélégation
23 Rue Jean Baldassini 69007 Lyon 69007 Lyon
Présentation association : Pole sanitaire regional d'auvergne-rhone-alpes
( code rural prévention l'interdiction maitrîse subdélégation )
- Siège de l'association :
23 Rue Jean Baldassini 69007 Lyon
- Date de création : 06/09/2016
- Date de publication : 01/10/2016
- Date de dernière modification : 06/09/2016
- RNA : W691091184
- Siren : 821721073
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural ; conformément à l'article L201-12 du code rural, il le réalise par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires et la coordination de sa mise en oeuvre ainsi que l'élaboration voir la mise en place des programmes collectifs volontaires de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires ; la mise en oeuvre est assurée par les OVS et leurs sections départementales ; compte-tenu des contraintes de l'accréditation et de l'interdiction de subdélégation, le pôle sanitaire régional ne prévoit pas d'accepter des missions déléguées
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Questions / réponses Pole Sanitaire Regional D'auvergne-rhone-alpes
Le siège de l'association Pole Sanitaire Regional D'auvergne-rhone-alpes se situe dans la ville de Lyon : 23 Rue Jean Baldassini 69007 Lyon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Pole Sanitaire Regional D'auvergne-rhone-alpes est : prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural ; conformément à l'article L201-12 du code rural, il le réalise... ...
